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RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Titre du document
Rapport du Ministère de la Justice sur l'etat Droits de l'Homme au Cameroun en 2019
justicia 2018
Justicia 2017
Décret N°2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise de peines
Loi n°2017-12 du 12 juillet 2017 portant Code de Justice Militaire.
Loi n°17-11 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises publiques.
Loi n°17-10 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des établissements publics.
Loi n°2014-27 du 23 décembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°97-21 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage.
Loi n°2014-6 du 23 avril 2014 régissant l’activité d’affacturage au Cameroun.
Loi n°2014-15 du 18 juillet 2014 fixant les procédures de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaire.

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